Que vais-je payer ?
Dans le cadre de la construction
Taxes et participations d’urbanisme liées à l’autorisation de construire
La taxe d’aménagement sur les constructions, extensions ou annexes « clos et couvertes » abri de jardin compris, et sur les aménagements (stationnement, panneaux photovoltaïques au sol, piscine… )
Les participations d’urbanisme fixées par délibération communales ou intercommunales (PFAC : raccordement au réseau d’assainissement collectif …)
La redevance d’archéologie préventive pour les travaux touchant le sous-sol, donc en cas de déblais /remblais, selon la nature des travaux
Thème
Logement
Vérifié le 13/09/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Achat immobilier
Expropriation - Préemption
Protection et sécurité de l'habitat
Urbanisme
Vie pratique dans un logement
Et aussi
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Argent - Impôts - Consommation
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Hébergement des personnes âgées
Social - Santé
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Hébergement d'une personne en situation de handicap
Social - Santé
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