Que vais-je payer ?
Dans le cadre de la construction
Taxes et participations d’urbanisme liées à l’autorisation de construire
La taxe d’aménagement sur les constructions, extensions ou annexes « clos et couvertes » abri de jardin compris, et sur les aménagements (stationnement, panneaux photovoltaïques au sol, piscine… )
Les participations d’urbanisme fixées par délibération communales ou intercommunales (PFAC : raccordement au réseau d’assainissement collectif …)
La redevance d’archéologie préventive pour les travaux touchant le sous-sol, donc en cas de déblais /remblais, selon la nature des travaux
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Questions - réponses
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