Permis de conduire
La commune du Sappey en Chartreuse ne délivre pas les permis de conduire, vous trouverez sur cette page toutes les informations qui sont mises à jour automatiquement sur les démarches liées au permis de conduire.
Modifications à venir concernant le permis de conduire dès 2024 :
- Le permis de conduire numérique sera disponible à travers l’application France Identité.
- En cas d’interception sur la route, la conformité du permis dématérialisé pourra être confirmée grâce à un dispositif de lecture NFC, lui octroyant ainsi une validité juridique équivalente à celle du permis en format papier.
- L’extension de la dématérialisation concerne aussi les certificats d’assurance, rendant les vérifications plus aisées lors des contrôles routiers.
- À compter de 2024, l’obtention du permis de conduire sera possible dès l’âge de 17 ans.
Plateformes numériques liées au permis de conduire :
- Retrouvez toutes les étapes liées au permis de conduire sur la plateforme https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/. Cette plateforme offre une centralisation efficace des nouveautés et démarches, incluant la déclaration de perte ou de vol du permis de conduire, la consultation de l’avancement du dossier, ainsi que la vérification du solde de points etc.
- Pour toutes informations conservant la dématérialisation du permis de conduire, consultez le site France identité : https://france-identite.gouv.fr/
- Pour tout renseignement sur le stage récupération de points agréé par la préfecture de l’Isère proche de Le Sappey-en-Chartreuse, consultez le site LegiPermis : https://www.legipermis.com/stages-points/isere/
Question-réponse
Retrait de permis : quelles sont les règles ?
Vérifié le 20/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
-
Faut-il informer son assurance en cas de retrait du permis de conduire ?
-
Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ?
-
Permis de conduire : peut-on perdre tous les points en une seule fois ?
-
Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ?
-
Permis de conduire : comment demander un relevé d'information intégral (RII) ?
-
Contrôle routier : quelles sanctions en cas de conduite sans permis ?
Et aussi
-
Rétention du permis de conduire
Transports - Mobilité
-
Suspension administrative du permis de conduire
Transports - Mobilité
-
Suspension judiciaire du permis de conduire
Transports - Mobilité
-
Invalidation du permis de conduire (retrait de tous les points)
Transports - Mobilité
-
Annulation judiciaire du permis de conduire après une infraction
Transports - Mobilité
-
Permis de conduire et visite médicale pour raisons de santé
Transports - Mobilité
-
Permis de conduire : barème des points retirés par infraction
Transports - Mobilité
-
Récupération des points du permis de conduire
Transports - Mobilité
-
Stage de sensibilisation à la sécurité routière
Transports - Mobilité
Question-réponse
Retrait de permis : quelles sont les règles ?
Vérifié le 20/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
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Faut-il informer son assurance en cas de retrait du permis de conduire ?
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Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ?
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Permis de conduire : peut-on perdre tous les points en une seule fois ?
-
Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ?
-
Permis de conduire : comment demander un relevé d'information intégral (RII) ?
-
Contrôle routier : quelles sanctions en cas de conduite sans permis ?
Et aussi
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Rétention du permis de conduire
Transports - Mobilité
-
Suspension administrative du permis de conduire
Transports - Mobilité
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Suspension judiciaire du permis de conduire
Transports - Mobilité
-
Invalidation du permis de conduire (retrait de tous les points)
Transports - Mobilité
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Annulation judiciaire du permis de conduire après une infraction
Transports - Mobilité
-
Permis de conduire et visite médicale pour raisons de santé
Transports - Mobilité
-
Permis de conduire : barème des points retirés par infraction
Transports - Mobilité
-
Récupération des points du permis de conduire
Transports - Mobilité
-
Stage de sensibilisation à la sécurité routière
Transports - Mobilité
Question-réponse
Retrait de permis : quelles sont les règles ?
Vérifié le 20/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
-
Faut-il informer son assurance en cas de retrait du permis de conduire ?
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Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ?
-
Permis de conduire : peut-on perdre tous les points en une seule fois ?
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Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ?
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Permis de conduire : comment demander un relevé d'information intégral (RII) ?
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Contrôle routier : quelles sanctions en cas de conduite sans permis ?
Et aussi
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Rétention du permis de conduire
Transports - Mobilité
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Suspension administrative du permis de conduire
Transports - Mobilité
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Suspension judiciaire du permis de conduire
Transports - Mobilité
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Invalidation du permis de conduire (retrait de tous les points)
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Annulation judiciaire du permis de conduire après une infraction
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Permis de conduire et visite médicale pour raisons de santé
Transports - Mobilité
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Permis de conduire : barème des points retirés par infraction
Transports - Mobilité
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Récupération des points du permis de conduire
Transports - Mobilité
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Stage de sensibilisation à la sécurité routière
Transports - Mobilité
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Retrait de permis : quelles sont les règles ?
Vérifié le 20/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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