Permis de conduire
La commune du Sappey en Chartreuse ne délivre pas les permis de conduire, vous trouverez sur cette page toutes les informations qui sont mises à jour automatiquement sur les démarches liées au permis de conduire.
Modifications à venir concernant le permis de conduire dès 2024 :
- Le permis de conduire numérique sera disponible à travers l’application France Identité.
- En cas d’interception sur la route, la conformité du permis dématérialisé pourra être confirmée grâce à un dispositif de lecture NFC, lui octroyant ainsi une validité juridique équivalente à celle du permis en format papier.
- L’extension de la dématérialisation concerne aussi les certificats d’assurance, rendant les vérifications plus aisées lors des contrôles routiers.
- À compter de 2024, l’obtention du permis de conduire sera possible dès l’âge de 17 ans.
Plateformes numériques liées au permis de conduire :
- Retrouvez toutes les étapes liées au permis de conduire sur la plateforme https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/. Cette plateforme offre une centralisation efficace des nouveautés et démarches, incluant la déclaration de perte ou de vol du permis de conduire, la consultation de l’avancement du dossier, ainsi que la vérification du solde de points etc.
- Pour toutes informations conservant la dématérialisation du permis de conduire, consultez le site France identité : https://france-identite.gouv.fr/
- Pour tout renseignement sur le stage récupération de points agréé par la préfecture de l’Isère proche de Le Sappey-en-Chartreuse, consultez le site LegiPermis : https://www.legipermis.com/stages-points/isere/
Fiche pratique
Rétention du permis de conduire
Vérifié le 26/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les forces de l'ordre ont pris votre permis de conduire et vous vous demandez quand et comment vous allez pouvoir le récupérer ? Lorsque vous commettez certaines infractions, les forces de l'ordre peuvent prendre votre permis. Vous n'avez plus le droit de conduire. Cette page vous indique les règles de la rétention du permis de conduire.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Suspension administrative du permis de conduire
Transports - Mobilité
-
Suspension judiciaire du permis de conduire
Transports - Mobilité
-
Annulation judiciaire du permis de conduire après une infraction
Transports - Mobilité
-
Permis de conduire : barème des points retirés par infraction
Transports - Mobilité
-
Récupération des points du permis de conduire
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Alcool au volant : réglementation et sanctions
Ministère chargé des transports
Fiche pratique
Rétention du permis de conduire
Vérifié le 26/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les forces de l'ordre ont pris votre permis de conduire et vous vous demandez quand et comment vous allez pouvoir le récupérer ? Lorsque vous commettez certaines infractions, les forces de l'ordre peuvent prendre votre permis. Vous n'avez plus le droit de conduire. Cette page vous indique les règles de la rétention du permis de conduire.
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Vérifié le 26/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les forces de l'ordre ont pris votre permis de conduire et vous vous demandez quand et comment vous allez pouvoir le récupérer ? Lorsque vous commettez certaines infractions, les forces de l'ordre peuvent prendre votre permis. Vous n'avez plus le droit de conduire. Cette page vous indique les règles de la rétention du permis de conduire.
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Vérifié le 26/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les forces de l'ordre ont pris votre permis de conduire et vous vous demandez quand et comment vous allez pouvoir le récupérer ? Lorsque vous commettez certaines infractions, les forces de l'ordre peuvent prendre votre permis. Vous n'avez plus le droit de conduire. Cette page vous indique les règles de la rétention du permis de conduire.
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