Permis de conduire
La commune du Sappey en Chartreuse ne délivre pas les permis de conduire, vous trouverez sur cette page toutes les informations qui sont mises à jour automatiquement sur les démarches liées au permis de conduire.
Modifications à venir concernant le permis de conduire dès 2024 :
- Le permis de conduire numérique sera disponible à travers l’application France Identité.
- En cas d’interception sur la route, la conformité du permis dématérialisé pourra être confirmée grâce à un dispositif de lecture NFC, lui octroyant ainsi une validité juridique équivalente à celle du permis en format papier.
- L’extension de la dématérialisation concerne aussi les certificats d’assurance, rendant les vérifications plus aisées lors des contrôles routiers.
- À compter de 2024, l’obtention du permis de conduire sera possible dès l’âge de 17 ans.
Plateformes numériques liées au permis de conduire :
- Retrouvez toutes les étapes liées au permis de conduire sur la plateforme https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/. Cette plateforme offre une centralisation efficace des nouveautés et démarches, incluant la déclaration de perte ou de vol du permis de conduire, la consultation de l’avancement du dossier, ainsi que la vérification du solde de points etc.
- Pour toutes informations conservant la dématérialisation du permis de conduire, consultez le site France identité : https://france-identite.gouv.fr/
- Pour tout renseignement sur le stage récupération de points agréé par la préfecture de l’Isère proche de Le Sappey-en-Chartreuse, consultez le site LegiPermis : https://www.legipermis.com/stages-points/isere/
Fiche pratique
Récupération des points du permis de conduire
Vérifié le 22/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Comment récupérer les points perdus du permis de conduire ? Dans quel délai ? Nous vous indiquons les règles à connaître pour un permis normal à 12 points et pour un permis probatoire à 6 points.
La récupération des points est automatique au bout d'un certain délai ou en participant à un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Le permis probatoire vous concerne si vous avez obtenu le permis de conduire pour la 1
Questions ? Réponses !
-
Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ?
-
Permis de conduire : peut-on perdre tous les points en une seule fois ?
-
Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ?
-
Un employeur peut-il s'informer sur le permis de conduire de son salarié ?
-
Qui peut avoir des informations sur votre permis de conduire (points, validité...) ?
-
Retrait de points, amende : quelle sanction en cas d'infraction à vélo ?
-
Un salarié peut-il être licencié à cause du retrait de son permis de conduire ?
-
Faut-il informer son assurance en cas de retrait du permis de conduire ?
-
Permis de conduire : comment demander un relevé d'information intégral (RII) ?
Et aussi
-
Transports - Mobilité
-
Barème des points retirés par infraction
Transports - Mobilité
-
Stage de sensibilisation à la sécurité routière
Transports - Mobilité
-
Invalidation du permis de conduire (retrait de tous les points)
Transports - Mobilité
-
Annulation judiciaire du permis de conduire après une infraction
Transports - Mobilité
-
Paiement de l'amende forfaitaire après un contrôle radar
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'intérieur
-
Alcool au volant : réglementation et sanctions
Ministère chargé des transports
Fiche pratique
Récupération des points du permis de conduire
Vérifié le 22/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Comment récupérer les points perdus du permis de conduire ? Dans quel délai ? Nous vous indiquons les règles à connaître pour un permis normal à 12 points et pour un permis probatoire à 6 points.
La récupération des points est automatique au bout d'un certain délai ou en participant à un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Le permis probatoire vous concerne si vous avez obtenu le permis de conduire pour la 1
Questions ? Réponses !
-
Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ?
-
Permis de conduire : peut-on perdre tous les points en une seule fois ?
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Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ?
-
Un employeur peut-il s'informer sur le permis de conduire de son salarié ?
-
Qui peut avoir des informations sur votre permis de conduire (points, validité...) ?
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Retrait de points, amende : quelle sanction en cas d'infraction à vélo ?
-
Un salarié peut-il être licencié à cause du retrait de son permis de conduire ?
-
Faut-il informer son assurance en cas de retrait du permis de conduire ?
-
Permis de conduire : comment demander un relevé d'information intégral (RII) ?
Et aussi
-
Transports - Mobilité
-
Barème des points retirés par infraction
Transports - Mobilité
-
Stage de sensibilisation à la sécurité routière
Transports - Mobilité
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Invalidation du permis de conduire (retrait de tous les points)
Transports - Mobilité
-
Annulation judiciaire du permis de conduire après une infraction
Transports - Mobilité
-
Paiement de l'amende forfaitaire après un contrôle radar
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'intérieur
-
Alcool au volant : réglementation et sanctions
Ministère chargé des transports
Fiche pratique
Récupération des points du permis de conduire
Vérifié le 22/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Comment récupérer les points perdus du permis de conduire ? Dans quel délai ? Nous vous indiquons les règles à connaître pour un permis normal à 12 points et pour un permis probatoire à 6 points.
La récupération des points est automatique au bout d'un certain délai ou en participant à un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Le permis probatoire vous concerne si vous avez obtenu le permis de conduire pour la 1
Questions ? Réponses !
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Et aussi
-
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Barème des points retirés par infraction
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Invalidation du permis de conduire (retrait de tous les points)
Transports - Mobilité
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Annulation judiciaire du permis de conduire après une infraction
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Paiement de l'amende forfaitaire après un contrôle radar
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'intérieur
-
Alcool au volant : réglementation et sanctions
Ministère chargé des transports
Fiche pratique
Récupération des points du permis de conduire
Vérifié le 22/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Comment récupérer les points perdus du permis de conduire ? Dans quel délai ? Nous vous indiquons les règles à connaître pour un permis normal à 12 points et pour un permis probatoire à 6 points.
La récupération des points est automatique au bout d'un certain délai ou en participant à un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Le permis probatoire vous concerne si vous avez obtenu le permis de conduire pour la 1
Questions ? Réponses !
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Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ?
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Permis de conduire : peut-on perdre tous les points en une seule fois ?
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Retrait de points, amende : quelle sanction en cas d'infraction à vélo ?
-
Un salarié peut-il être licencié à cause du retrait de son permis de conduire ?
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Permis de conduire : comment demander un relevé d'information intégral (RII) ?
Et aussi
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Transports - Mobilité
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Barème des points retirés par infraction
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Invalidation du permis de conduire (retrait de tous les points)
Transports - Mobilité
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Annulation judiciaire du permis de conduire après une infraction
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Paiement de l'amende forfaitaire après un contrôle radar
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Pour en savoir plus
-
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-
Alcool au volant : réglementation et sanctions
Ministère chargé des transports