Permis de conduire

La commune du Sappey en Chartreuse ne délivre pas les permis de conduire, vous trouverez sur cette page toutes les informations qui sont mises à jour automatiquement sur les démarches liées au permis de conduire.

Modifications à venir concernant le permis de conduire dès 2024 :

  • Le permis de conduire numérique sera disponible à travers l’application France Identité.
  • En cas d’interception sur la route, la conformité du permis dématérialisé pourra être confirmée grâce à un dispositif de lecture NFC, lui octroyant ainsi une validité juridique équivalente à celle du permis en format papier.
  • L’extension de la dématérialisation concerne aussi les certificats d’assurance, rendant les vérifications plus aisées lors des contrôles routiers.
  • À compter de 2024, l’obtention du permis de conduire sera possible dès l’âge de 17 ans.

Plateformes numériques liées au permis de conduire :

  • Retrouvez toutes les étapes liées au permis de conduire sur la plateforme https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/. Cette plateforme offre une centralisation efficace des nouveautés et démarches, incluant la déclaration de perte ou de vol du permis de conduire, la consultation de l’avancement du dossier, ainsi que la vérification du solde de points etc.
  • Pour toutes informations conservant la dématérialisation du permis de conduire, consultez le site France identité : https://france-identite.gouv.fr/
  • Pour tout renseignement sur le stage récupération de points agréé par la préfecture de l’Isère proche de Le Sappey-en-Chartreuse, consultez le site LegiPermis : https://www.legipermis.com/stages-points/isere/
Accueil particuliers  > Transports - Mobilité  > Infractions routières  > Peut-on être dispensé du port de la ceinture de sécurité ?

Question-réponse

Peut-on être dispensé du port de la ceinture de sécurité ?

Vérifié le 07/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous pouvez être dispensé du port de la ceinture de sécurité pour des raisons médicales ou professionnelles.

  • Vous êtes dispensé du port de la ceinture si vous êtes dans l'une des 2 situations suivantes :

    • Votre morphologie est manifestement inadaptée au port de la ceinture
    • Vous avez un certificat médical d'exemption délivré par un médecin agréé.

  • Vous êtes dispensé du port de la ceinture si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

    • Conducteur de taxi en service
    • Conducteur ou passager d'un véhicule d'intérêt général prioritaire ou d'une ambulance, en intervention d'urgence
    • Conducteur ou passager d'un véhicule des services publics contraint par nécessité de service de s'arrêter fréquemment en agglomération
    • Conducteur ou passager d'un véhicule effectuant des livraisons de porte à porte en agglomération

    Vous n'avez pas de démarche à faire pour être dispensé.

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Savoir si l'obligation de porter la ceinture de sécurité s'applique aux véhicules de collection

L’obligation de porter une ceinture de sécurité ne s’applique pas aux véhicules dépourvus de ceinture de sécurité d’origine : véhicules anciens, véhicules de collection. Toutefois, il est interdit de circuler avec un enfant de moins de 3 ans lorsque le siège n'est pas équipé de ceinture de sécurité.

Questions ? Réponses !

Et aussi

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Question-réponse

Peut-on être dispensé du port de la ceinture de sécurité ?

Vérifié le 07/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous pouvez être dispensé du port de la ceinture de sécurité pour des raisons médicales ou professionnelles.

  • Vous êtes dispensé du port de la ceinture si vous êtes dans l'une des 2 situations suivantes :

    • Votre morphologie est manifestement inadaptée au port de la ceinture
    • Vous avez un certificat médical d'exemption délivré par un médecin agréé.

  • Vous êtes dispensé du port de la ceinture si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

    • Conducteur de taxi en service
    • Conducteur ou passager d'un véhicule d'intérêt général prioritaire ou d'une ambulance, en intervention d'urgence
    • Conducteur ou passager d'un véhicule des services publics contraint par nécessité de service de s'arrêter fréquemment en agglomération
    • Conducteur ou passager d'un véhicule effectuant des livraisons de porte à porte en agglomération

    Vous n'avez pas de démarche à faire pour être dispensé.

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Savoir si l'obligation de porter la ceinture de sécurité s'applique aux véhicules de collection

L’obligation de porter une ceinture de sécurité ne s’applique pas aux véhicules dépourvus de ceinture de sécurité d’origine : véhicules anciens, véhicules de collection. Toutefois, il est interdit de circuler avec un enfant de moins de 3 ans lorsque le siège n'est pas équipé de ceinture de sécurité.

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Peut-on être dispensé du port de la ceinture de sécurité ?

Vérifié le 07/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous pouvez être dispensé du port de la ceinture de sécurité pour des raisons médicales ou professionnelles.

  • Vous êtes dispensé du port de la ceinture si vous êtes dans l'une des 2 situations suivantes :

    • Votre morphologie est manifestement inadaptée au port de la ceinture
    • Vous avez un certificat médical d'exemption délivré par un médecin agréé.

  • Vous êtes dispensé du port de la ceinture si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

    • Conducteur de taxi en service
    • Conducteur ou passager d'un véhicule d'intérêt général prioritaire ou d'une ambulance, en intervention d'urgence
    • Conducteur ou passager d'un véhicule des services publics contraint par nécessité de service de s'arrêter fréquemment en agglomération
    • Conducteur ou passager d'un véhicule effectuant des livraisons de porte à porte en agglomération

    Vous n'avez pas de démarche à faire pour être dispensé.

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Savoir si l'obligation de porter la ceinture de sécurité s'applique aux véhicules de collection

L’obligation de porter une ceinture de sécurité ne s’applique pas aux véhicules dépourvus de ceinture de sécurité d’origine : véhicules anciens, véhicules de collection. Toutefois, il est interdit de circuler avec un enfant de moins de 3 ans lorsque le siège n'est pas équipé de ceinture de sécurité.

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Vérifié le 07/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous pouvez être dispensé du port de la ceinture de sécurité pour des raisons médicales ou professionnelles.

  • Vous êtes dispensé du port de la ceinture si vous êtes dans l'une des 2 situations suivantes :

    • Votre morphologie est manifestement inadaptée au port de la ceinture
    • Vous avez un certificat médical d'exemption délivré par un médecin agréé.

  • Vous êtes dispensé du port de la ceinture si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

    • Conducteur de taxi en service
    • Conducteur ou passager d'un véhicule d'intérêt général prioritaire ou d'une ambulance, en intervention d'urgence
    • Conducteur ou passager d'un véhicule des services publics contraint par nécessité de service de s'arrêter fréquemment en agglomération
    • Conducteur ou passager d'un véhicule effectuant des livraisons de porte à porte en agglomération

    Vous n'avez pas de démarche à faire pour être dispensé.

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Savoir si l'obligation de porter la ceinture de sécurité s'applique aux véhicules de collection

L’obligation de porter une ceinture de sécurité ne s’applique pas aux véhicules dépourvus de ceinture de sécurité d’origine : véhicules anciens, véhicules de collection. Toutefois, il est interdit de circuler avec un enfant de moins de 3 ans lorsque le siège n'est pas équipé de ceinture de sécurité.

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