Quels règlements s’appliquent au Sappey ?

Le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la Métropole grenobloise définit les règles de construction et d’occupation des sols des 49 communes du territoire. Approuvé le 20 décembre 2019, il remplace les POS et PLU communaux. Il est entré en application le 28 janvier 2020.

Ce document d’urbanisme fixe à l’échelle des 49 communes de la métropole :

• Les règles précises d’occupation des sols (zones naturelles ou agricoles, zones à vocation d’activités économiques…)
• Les règles de constructibilité (hauteurs maximales, implantation des bâtiments, aménagement des espaces extérieurs…)
• Des intentions d’aménagement sur des secteurs de projet ou des thématiques transversales (Paysage et biodiversité, Risques, Qualité de l’air)

Les documents du PLUi sont consultables en ligne.

> Rapport et conclusions Enquête publique Modification n°2 du PLUi datant du 8 janvier au 9 février 2024 : https://cloud.grenoblealpesmetropole.fr/s/qJgqACkmLgqjBgK

Un livret communal vient compléter le rapport de présentation en présentant et en expliquant les différentes orientations du PLUi retenues pour le Sappey en Chartreuse.

1/ N (Naturelles – 72% du territoire) : ce sont principalement les secteurs forestiers, ainsi que des prairies proches du village et des espaces naturels remarquables, dont des zones humides à protéger

2/ A (Agricoles – 25% du territoire) : ce sont des espaces agricoles et des secteurs d’alpage ou de constructions isolées

3/ U (Urbaines – 3 % du territoire), dont :

• UD4 (Pavillonnaire à développement limité) : ce sont des espaces actuellement urbanisés et soumis à une restriction de constructibilité forte (5% d’emprise au sol maximale)
• UA2 (Centre village ancien) : c’est le pôle de vie de proximité, à vocation patrimoniale, commerciale et touristique, et où la densification du bâti est possible

Retrouvez le détail dans le règlement par zone

Les dispositions générales du règlement permettent d’assurer une bonne insertion des bâtiments, de ses façades, toitures, matériaux et clôtures éventuelles, afin de composer avec les motifs paysagers de bocage montagnard.

Les ambiances recherchées sont celles de « montagne pastorale » et « versant boisé » décrites dans le carnet de paysage « balcons de Chartreuse » et consultables en ligne :