Brûlage à l’air libre des végétaux issus des activités agricoles et forestières
Un arrêté préfectoral du 18 novembre 2013 interdit le brûlage des déchets verts, des végétaux coupés ou sur pied, à l’air libre ou à l’aide d’incinérateur individuel, pour les particuliers et les collectivités, en tout temps sur l’ensemble du département de l’Isère.
Applicable depuis le 1er janvier 2017, un arrêté préfectoral du 12 mai 2016 complète le dispositif et instaure que le brûlage à l’air libre des végétaux issus des activités agricoles et forestières sera désormais interdit toute l’année, dans les communes situées en territoire des plans de protection de l’atmosphère de la région grenobloise, et en épisode d’alerte à la pollution atmosphérique, dans les communes concernées par le dépassement du niveau d’alerte selon l’information donnée par le site www.air-rhonealpes.fr.
Des dérogations peuvent être accordées, pour raisons sanitaires (végétaux contaminés par des organismes nuisibles), pour lutter contre des plantes envahissantes, ou encore pour l’application de l’obligation légale de débroussaillement.