Taxes et participations d’urbanisme liées à l’autorisation de construire

1. La taxe d’aménagement sur les constructions, extensions ou annexes « clos et couvertes » abri de jardin compris, et sur les aménagements (stationnement, panneaux photovoltaïques au sol, piscine… )

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F23263

2. Les participations d’urbanisme fixées par délibération communales ou intercommunales (PFAC : raccordement au réseau d’assainissement collectif ...)

3. La redevance d’archéologie préventive pour les travaux touchant le sous sol, donc en cas de déblais /remblais, selon la nature des travaux

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