Règlements du POS - zones d'urbanisme

Le Plan d'Occupation des Sols (POS) est un document qui fixe les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols.

Il a plusieurs objectifs essentiels :
- Organiser les zones urbaines ou à urbaniser en prenant notamment en compte les besoins en matière d’habitat, d’emplois, de services et de transport,
- Protéger les zones naturelles, en raison notamment de la valeur agronomique des terres ou de l’existence de risques naturels prévisibles.

Cet outil pour la planification du développement communal permet aux communes de préserver la localisation d’un équipement public en inscrivant un emplacement réservé. Il permet également de classer comme Espace Boisé Classé, les bois, forêts, parcs, haies, arbre isolé.

Il existe deux catégories de zones :
- Les zones urbaines dites U dans lesquelles la capacité des équipements publics existants ou en cours de réalisation permet d’admettre immédiatement des constructions.
- Les zones naturelles dites N équipées ou non et destinées notamment à l’agriculture, à l’urbanisation future, à la protection de sites et de paysages, etc.

Vous trouverez ci-dessous le règlement du POS:

Règlement du POS dispositions générales en vigueur

Cahier des charges architecturales

et ci-dessous les règlements, zone par zone en vigueur (oct 2016) :

UA

UB

UE1 UE2

NA

NAa (avec NAab)

NC

ND (avec NDa)

Le plan de zonage est consultable en mairie. Pour toute information de zonage concernant une parcelle vous pouvez contacter la mairie par mail ou par téléphone.

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