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Conciliateur de justice
Répétition précédente

permanence de conciliation de justice certains jeudi matins de 8h30 à 12h pour le règlement à l'amiable et sans frais des conflits de droit privé.

Une plaquette explicative sur la conciliation de justice est disponible en mairie.

Prendre rendez vous auprès de l'accueil de la mairie au 04 76 88 80 51, accueil @ sappey-mairie.fr  pour une saisine conventionnelle ; Indiquer le type de conflit, litige, qui vous oppose.

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