Travaux de bricolage et jardinage et respect des voisins

L'arrêté préfectoral n°97-5126 fixe quelques règles pour limiter les nuisances sonores. 

"les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuse à gazon, motoculteur, tronçonneuse, perceuse, raboteuse ou scie, ne sont autorisés qu'aux horaires suivants:
-les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
-les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
-les dimanches et jours fériés de 10h à 12h"

Respectons ces horaires et la vie sera plus douce...

tondeuse voisin illustration

 

Brûlage à l’air libre des végétaux issus des activités agricoles et forestières

Un arrêté préfectoral du 18 novembre 2013 interdit le brûlage des déchets verts,
des végétaux coupés ou sur pied, à l’air libre ou à l’aide d’incinérateur individuel,
pour les particuliers et les collectivités, en tout temps sur l’ensemble du département de l’Isère, à l’exclusion des végétaux issus des activités agricoles et forestières.


Applicable à compter du 1er janvier 2017, un arrêté préfectoral du 12 mai 2016 complète le dispositif et instaure que le brûlage à l’air libre des végétaux issus des activités agricoles et forestières sera désormais interdit :

toute l’année, dans les communes situées en territoire des plans de protection de l’atmosphère de la région grenobloise et de l’agglomération lyonnaise (liste surwww.isere.gouv.fr/Politiques-publiques/ Environnement/Air),

en épisode d’alerte à la pollution atmosphérique, dans les communes concernées par le dépassement du niveau d’alerte selon l’information donnée par le site www.air-rhonealpes.fr.

Des dérogations peuvent être accordées, pour raisons sanitaires (végétaux contaminés par des organismes nuisibles), pour lutter contre des plantes envahissantes, ou encore pour l’application de l’obligation légale de débroussaillement.

Les maires pourront toutefois à tout moment suspendre les opérations d’incinération en raison de conditions climatiques ou conjoncturelles défavorables ou pour des motifs de sécurité ou de salubrité publiques (prévention des risques d’incendie de forêt notamment).

Arrêté préfectoral n° 38-2016-05-12-005 du 12 mai 2016 portant réglementation des feux et brûlage à l’air libre ou à l’aide d’incinérateur individuel des végétaux coupés ou sur pied à des ns agricoles ou forestières – en ligne sur www.maires-isere.fr

 

 

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