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Conseil municipal 10 juin 2021
Lieu : Le Sappey en Chartreuse – Mairie salle du conseil : 20h30
Afin de respecter la jauge d’occupation de la salle du conseil, le conseil municipal se tiendra sans public mais sera filmé et diffusé en direct, merci de votre compréhension.
Ordre du jour :
Il est proposé au Conseil Municipal de voter :
- 210610_01 : Limitation de l’exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation
- 210610_02 : Tarif gîte
- 210610_03 : Renoncement à l’achat du terrain à Prallières propriété d’Actis
- 210610_04 : Convention jardins partagés
- 210610_05 : Convention tripartite de mise à disposition de locaux communaux au syndicat intercommunal du groupe scolaire et participation des communes
- 210610_06 : Convention de mise à disposition pour les expositions à la bibliothèque et tarifs
- 210610_07 : Convention jardin des poètes
Questions diverses :
- Conseil municipal des enfants et des jeunes
- Tarification de l’utilisation du domaine public : commerçants, restaurateurs, associations
Covid : Informations le Sappey en chartreuse
Les marchés
DEUX MARCHÉS HEBDOMADAIRES
DEUX MARCHÉS HEBDOMADAIRES
(sous réserves)
En raison du couvre-feu les horaires des marchés sont modifiés et se dérouleront pendant cette période de 15h à 18h les mardis et vendredis.
- La fromagerie d'Hélène Fromages
- Michel Di Gennaro fruits, légumes
- Houcine fruits et légumes
- Le Tonneau Gourmand vin et bières bio https://www.tonneau-gourmand.fr/
Le vendredi de 16h à 19h :
– Cyril le Boucher
– Les truites du Vercors producteur en bio (semaines paires) https://pisciculturepaol.com/
– Le pain de St Hugon producteur en bio https://lepaindesainthugon.fr/
– La ferme du Sabot fromages producteur en bio
– Déclic paysans légumes bio https://www.desclicspaysan.fr/
– L’Abeille étoile miel, confitures, sirops. https://abeille-etoile.fr/
– Monteymond Nature – http://www.monteymond-nature.fr/ tisanes, cosmétiques, huiles essentielles.
– La Tentation sucrée : Pâtisseries maison https://www.latentationsucree.fr/
– Pôts et papinette : Confitures, sirop, fruit'andises http://www.potsetpapinette.fr
- Les huîtres de Julie : Huîtres, coquillages et dérivés http://huitremarennes-grenoble.com/
L'épicerie : Les paniers sappeyards
Le pari du local et du bio
L'épicerie du Sappey est ouverte du mardi au samedi de 9h à 12h30 et de 16h30 à 19h et le dimanche de 9h à 12h30.
Anne-Cécile, dès le début, a fait le pari des produits locaux et bios, nous retrouvons donc dans son épicerie :
- Les fromages de Chartreuse de la coopérative des Entremont
- Le fromage de chèvre de St Pierre d'Entremont
- La viande de Quaix et du Sappey
- Le porc de Merlas près de Miribel les Echelles
- Le poulet du Trièves
- Les glaces Caresse et Caline de Belledonne
- Des fruits et légumes bio ou locaux
- Du pain de Saint Pierre de Chartreuse à commander sur http://www.lespanierssappeyards.fr/
Conciliateur : Concilier pour réconcilier
Chaque mois au Sappey, un conciliateur de justice se tient à votre disposition.
Qu’est-ce que la conciliation de justice ?
La conciliation de justice est un mode amiable de règlement des différends (MARD), souvent qualifiés de différends de la vie quotidienne. Elle peut intervenir en dehors de tout procès ou devant un juge ou être déléguée par ce juge à un conciliateur de justice.
C’est une procédure simple, rapide et entièrement gratuite.
Si elle aboutit, elle donne lieu à la signature d’un accord total ou partiel par les parties, constaté par le conciliateur de justice. Cet accord peut être homologué par le juge afin de lui donner force exécutoire « valeur de jugement »
Compétences
Le conciliateur de justice peut intervenir pour des :
- problèmes de voisinage (bornage, droit de passage, mur mitoyen),
- différends entre propriétaires et locataires ou locataires entre eux,
- différends relatif à un contrat de travail,
- litiges de la consommation,
- impayés,
- malfaçons de travaux, etc.
Cas d'incompétence
Le conciliateur de justice n'intervient pas pour des litiges :
Le conciliateur de justice est un auxiliaire de justice bénévole et assermenté qui :
▪ justifie d’une formation ou d’une expérience juridique et que sa compétence qualifie particulièrement pour exercer ces fonctions
▪ est nommé, sur proposition du magistrat coordonnateur de la protection et de la conciliation de justice du tribunal judiciaire, par ordonnance du premier président de la cour d’appel ;
▪ rend compte régulièrement de son activité au magistrat coordonnateur de la protection et de la conciliation de justice du tribunal judiciaire ;
▪ exerce ses fonctions dans le ressort (tribunal judiciaire, chambre ou tribunal de proximité) défini dans l’ordonnance de nomination ;
▪ tient ses permanences dans un lieu public (mairie, France-Services, tribunal, maison de la justice et du droit, point d’accès au droit...)
Comment saisir le conciliateur de justice ?
Soit directement sur le site conciliateurs de France (www,conciliateur,fr)
soit en prenant rendez-vous auprès des permanences
