Garde d'enfants au Sappey
Conseil municipal 14/01
CONSEIL MUNICIPAL
Du 14 janvier 2021
Lieu : Le Sappey en Chartreuse – Mairie salle du conseil : 20h30
En application du couvre-feu, le conseil municipal se tiendra sans public mais sera filmé, merci de votre compréhension.
Ordre du jour :
Il est proposé au Conseil Municipal de voter :
210114_01 : Nomination de Maître Fessler pour représenter la commune en défense dans le cadre du recours exercé contre les permis de construire Ecuries du Sappey
210114_02 : Exercice du droit de préemption pour la parcelle de bois AE28 de 9292m²
210114_03 : Ouverture anticipée de crédits en investissement par anticipation budgétaire
210114_04 : Convention de partenariat Métropole - commune pour la mise en place du Service Public d’Efficacité Energétique (SPEE) pour la commune et Convention de partenariat pour la valorisation des certificats d’économie d’énergie « plateforme CEE »
210114_05 : Décision modificative n°7 du budget Ville
Voeux
Les marchés
DEUX MARCHÉS HEBDOMADAIRES
DEUX MARCHÉS HEBDOMADAIRES
(sous réserves)
En raison du couvre-feu les horaires des marchés sont modifiés et se dérouleront pendant cette période de 15h à 18h les mardis et vendredis.
- La fromagerie d'Hélène Fromages
- Michel Di Gennaro fruits, légumes
- Houcine fruits et légumes
- Le Tonneau Gourmand vin et bières bio https://www.tonneau-gourmand.fr/
Le vendredi de 16h à 19h :
– Cyril le Boucher
– Les truites du Vercors producteur en bio (semaines paires) https://pisciculturepaol.com/
– Le pain de St Hugon producteur en bio https://lepaindesainthugon.fr/
– La ferme du Sabot fromages producteur en bio
– Déclic paysans légumes bio https://www.desclicspaysan.fr/
– L’Abeille étoile miel, confitures, sirops. https://abeille-etoile.fr/
– Monteymond Nature – http://www.monteymond-nature.fr/ tisanes, cosmétiques, huiles essentielles.
– La Tentation sucrée : Pâtisseries maison https://www.latentationsucree.fr/
– Pôts et papinette : Confitures, sirop, fruit'andises http://www.potsetpapinette.fr
- Les huîtres de Julie : Huîtres, coquillages et dérivés http://huitremarennes-grenoble.com/
L'épicerie : Les paniers sappeyards
Le pari du local et du bio
L'épicerie du Sappey est ouverte du mardi au samedi de 9h à 12h30 et de 16h30 à 19h et le dimanche de 9h à 12h30.
Anne-Cécile, dès le début, a fait le pari des produits locaux et bios, nous retrouvons donc dans son épicerie :
- Les fromages de Chartreuse de la coopérative des Entremont
- Le fromage de chèvre de St Pierre d'Entremont
- La viande de Quaix et du Sappey
- Le porc de Merlas près de Miribel les Echelles
- Le poulet du Trièves
- Les glaces Caresse et Caline de Belledonne
- Des fruits et légumes bio ou locaux
- Du pain de Saint Pierre de Chartreuse à commander sur http://www.lespanierssappeyards.fr/
Covid : Informations le Sappey en chartreuse
Associations du Sappey
Activités proposées par les associations (cliquez sur l'image).
Liste des associations et contacts: cliquez ici
Lien vers le site de Culture et loisirs
Lien vers le site de la Bonne fabrique
Lien vers le blog du Ski Club
Lien vers le site du Ski Nordique Chartrousin
Lien vers le site de l'écurie du Sappey
Compte-rendus conseil municipal
Accédez ici aux comptes rendus du conseil municipal
Conciliateur : Concilier pour réconcilier
Chaque mois au Sappey, un conciliateur de justice se tient à votre disposition.
Qu’est-ce que la conciliation de justice ?
La conciliation de justice est un mode amiable de règlement des différends (MARD), souvent qualifiés de différends de la vie quotidienne. Elle peut intervenir en dehors de tout procès ou devant un juge ou être déléguée par ce juge à un conciliateur de justice.
C’est une procédure simple, rapide et entièrement gratuite.
Si elle aboutit, elle donne lieu à la signature d’un accord total ou partiel par les parties, constaté par le conciliateur de justice. Cet accord peut être homologué par le juge afin de lui donner force exécutoire « valeur de jugement »
Compétences
Le conciliateur de justice peut intervenir pour des :
- problèmes de voisinage (bornage, droit de passage, mur mitoyen),
- différends entre propriétaires et locataires ou locataires entre eux,
- différends relatif à un contrat de travail,
- litiges de la consommation,
- impayés,
- malfaçons de travaux, etc.
Cas d'incompétence
Le conciliateur de justice n'intervient pas pour des litiges :
- d'état civil (qui sont soumis à une rectification administrative ou judiciaire),
- de droit de la famille (pensions alimentaires, résidence des enfants, etc.), qui sont de la compétence du juge aux affaires familiales,
- de conflits avec l'administration (vous pouvez saisir le Défenseur des droits ou le tribunal administratif).
Le conciliateur de justice est un auxiliaire de justice bénévole et assermenté qui :
▪ justifie d’une formation ou d’une expérience juridique et que sa compétence qualifie particulièrement pour exercer ces fonctions
▪ est nommé, sur proposition du magistrat coordonnateur de la protection et de la conciliation de justice du tribunal judiciaire, par ordonnance du premier président de la cour d’appel ;
▪ rend compte régulièrement de son activité au magistrat coordonnateur de la protection et de la conciliation de justice du tribunal judiciaire ;
▪ exerce ses fonctions dans le ressort (tribunal judiciaire, chambre ou tribunal de proximité) défini dans l’ordonnance de nomination ;
▪ tient ses permanences dans un lieu public (mairie, France-Services, tribunal, maison de la justice et du droit, point d’accès au droit...)
Comment saisir le conciliateur de justice ?
Soit directement sur le site conciliateurs de France (www,conciliateur,fr)
soit en prenant rendez-vous auprès des permanences