Conseil Municipal du 9 juillet à 20h30

CONSEIL MUNICIPAL

Du 9 juillet 2020

Lieu : Mairie du Sappey en Chartreuse – salle du Conseil : 20h30

En application des  normes sanitaires, le conseil municipal se tiendra avec un public restreint, merci de votre compréhension.

Ordre du jour :

Il est proposé au Conseil Municipal de voter :

• 20_07_09_01 : Refacturation des dégradations du Pôle Enfance
• 20_07_09_02 : Décision modificative n°1 Budget RM : régularisation des frais bancaires suite aux paiements par cartes bancaires sur la régie des Remontées Mécaniques 
• 20_07_09_03 : Adhésion au conseil architecture urbanisme et environnement
• 20_07_09_04 : Proposition de 24 commissaires pour siéger à la Commission Communale des Impôts directs (CCID)
• 20_07_09_05 : Travaux marais des Sagnes
• 20_07_09_06 : Décision Modificative n°2 Budget Ville
• 20_07_09_07 : Sortir d’un contentieux qui date de la construction de l’école
• 20_07_09_08 : Adhésion à l’association des maires de France
• 20_07_09_09 : Convention SIGS

Questions diverses 

• Aire de jeux : Remplacement des bascules par une nouvelle structure de jeux
• Développement du 4 saisons avec un parcours sportif pour adultes

Dominique ESCARON, Maire

La bibliothèque vous accueille

• Les lundi de 17h à 18h30
• Les samedis de 10h30 à 12h30

Immatriculation Carte grise

Depuis novembre 2017, les demandes liées au certificat d'immatriculation (ex carte grise), ne se font plus en Préfectures ni Sous-Préfectures.

Il convient dorénavant de faire les demandes :

• En ligne, sur le site de l'ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr/
• Auprès d'un garagiste agréé au SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) :  Garagistes dans l'Isère 

Dans le cas d’un emménagement dans la commune, vous disposez d’un délai d’un mois pour faire changer l’adresse sur votre carte grise. Afin d’effectuer cette démarche, vous pouvez consulter le manuel explicatif en cliquant ici.

Service de conciliateur de justice

S'adresser à un conciliateur de justice avant de saisir le juge devient la règle.

Aussi, la mairie met en place une permanence de conciliation de justice certains jeudi matinsde 8h30 à 12h pour le règlement à l'amiable et sans frais des conflits de droit privé.

Une plaquette explicative sur la conciliation de justice est disponible en mairie.

Prendre rendez vous auprès de l'accueil de la mairie au 04 76 88 80 51, accueil @ sappey-mairie.fr  pour une saisine conventionnelle ; Indiquer le type de conflit, litige, qui vous oppose.

Les démarches en ligne de la Métropole

PRATIQUES, LES DÉMARCHES EN LIGNE DE LA MÉTROPOLE !
Réalisez vos démarches de façon simple et rapide sur la nouvelle plateforme de démarches en ligne de Grenoble-Alpes Métropole, demarches.lametro.fr.
Signaler un problème sur la voirie, demander des renseignements aux services de la Métropole, signaler un dysfonctionnement concernant la collecte des déchets… Et tout ça en un clic ? C’est possible désormais sur la plateforme de démarches en ligne de Grenoble-Alpes Métropole qui rassemble tous ses services dématérialisés.
Accessible à toute heure, sur votre mobile, votre tablette ou votre ordinateur, quelques minutes suffisent pour réaliser votre démarche, en créant ou non un compte.
Soucieuse d’améliorer la qualité de sa gestion de la relation avec les citoyens grâce notamment à la mise en place de ce nouvel outil, la Métropole proposera au fil des mois à venir de nouveaux services.
demarches.lametro.fr

Recensement des jeunes de plus de 16 ans et JDC

Recensement et Journée Défense et Citoyenneté (JDC)

Tout jeune Français qui a 16 ans doit faire la démarche de se faire recenser.

La journée défense et citoyenneté (JDC) permet de vous informer sur vos droits et devoirs en tant que citoyen ainsi que sur le fonctionnement des institutions. Cette journée doit être accomplie après votre recensement, entre votre 16ème et 25ème anniversaire. Le recensement permet à l'administration de vous convoquer pour que la journée défense et citoyenneté (JDC).

Munissez-vous des documents suivants et présentez-vous à la mairie de votre domicile:

• Pièce d'identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d'identité ou passeport)
• Livret de famille à jour

À l'issue de la JDC, vous recevrez une attestation vous permettant notamment de vous inscrire aux examens et concours de l'État (permis de conduire, baccalauréat, ...). L'attestation des services accomplis (ou état signalétique des services) est parfois réclamée par la caisse de retraite ou de sécurité sociale.  

Produits fermiers et circuits courts

Les produits fermiers à côté de chez vous en quelques clics ! Ne cherchez plus !

Le Parc de Chartreuse a développé une carte interactive en ligne permettant aux utilisateurs de trouver des produits fermiers à proximité de chez eux, dans des fermes, des magasins de producteurs, des AMAP ou des marchés. Cliquez sur l'image pour y accéder

Comptes rendus conseil municipal

Accédez ici aux comptes rendus du conseil municipal